c'est marrant!

c'est marrant mais j m'aperçois que on paye un loyer, on paye les impots locaux qui vont augmenter, les impots sur le revenu, et en fin de compte je suis pas grand chose, j'arrive à etre pollué, je vie pas normalement dans mon logement, et on sait me trouver pour aller voter, il parait que le sous traitant polueur est déja parti sans qu'on est pu faire un constat, ni avoir leurs coordonnés mais c'est pas grave l'assurance va les retrouver et à part ça tout va bien

je trouve dommage qu'on n'ait pas été soutenu par la mairie plus tôt, dès le début. La mairie aurait pu exiger des palissades et surtout faire appliquer ce qui était apparemment convenu
On attend la réunion mercredi soir à 18h30 pour savoir comment procéder pour ceux qui ont eu des dégâts et comment faire pour qu'enfin on mette une protection du style palissade et qu'on fasse respecter les règles prévues pour un tel chantier. Je disais récemment que je pensais que tout rentrait dans l'ordre, mais peut-être ai-je parlé trop vite. Maintenant j'espère que la réunion aboutira à une solution pour toute la durée du chantier et pour tous les riverains. La santé est si fragile pour beaucoup d'entre nous.

La mairie est satisfaite d'apprendre que la Secomile a finalement décidé d'organiser une réunion avec les habitants concernés. Celle-ci aura lieu ce mercredi soir.
En revanche, rétablissons quelques vérités: la mairie a joué le rôle qui était le sien dans ce dossier. Jamais aucun riverain n'a cherché à entrer en contact avec le maire, avec l'adjoint au maire chargé des travaux ou le responsable des services techniques... comme tout habitant de Louviers sait le faire en cas de souci. Le seul contact fut pris par l'intermédiaire de ce forum où les remarques furent très partielles et anonymes.
Quoi qu'il en soit, très rapidement, la Ville a convoqué la dite société: pour lui imposer des horaires moins denses et pour examiner la possibilité d'installer des palissades et pour étudier plus généralement la mise en oeuvre du chantier...
Il se trouve que des palissades auraient été inutiles dans cette situation
Quant aux horaires, l'entreprise a accepté de les réduire mais le pouvoir de police du maire est nul dans cette situation puisque la réglementation (préfectorale) est claire: les chantiers sur la voie publique doivent être interrompus entre 20h et 7h le matin. Après, il s'agit de négociations amiables.
Nous sommes conscients des nuisances que cette première phase de travaux - difficile pour tous (riverains, ouvriers, passants, salariés alentours...) - a occasionné. Toutefois, il faut aussi rester mesuré: lorsque vos logements ont été construits il y a 6 ou 7 maintenant, les riverains de l'époque ont également dû subir d'importantes nuisances! Tout chantier urbain, de quelque nature qu'il soit, provoque des nuisances à l'entourage.
Quoi qu'il en soit, le fait que le responsable des travaux (qui n'est en acucun cas la Ville) propose cette réunion est une excellente chose!

c'est dommage qu'il faille à tout prix attendre un courrier officiel ou une manifestation pour réagir.
J'ai parlé de ces problèmes au passage à des élus, et j'ai laissé un mot sur le blog du maire et peut-être même un mail dans son courrier, et j'ai cru que c'est à cause de cela qu'on est intervenu pour ne serait-ce faire reculer les grilles entourant le chantier.
Bien sûr, le forum n'est pas reconnu comme démarche officielle, si j'ai bien compris. Mais je remercie pour ce qui a été fait jusqu'ici aussi peu que ce soit.
Je signale au passage également que dans la rue Mendès France des travaux démarrent et que les trottoirs sont occupés des deux côtés par l'entreprise et que le piéton n'a que la rue pour avancer au même titre que les voitures. C'est extrêmement dangereux.
et je signe
Sylvia Mackert, car sur le forum il n'y a pas assez de place pour marquer son nom en entier.

Sachez toutefois que dès l'alerte donnée sur ce forum par un riverain il y a quelques semaines (qui s'indignait des horaires), la direction des services techniques a été saisie... Elle même a immédiatement contacté l'entreprise, organisé une réunion dans les deux jours suivants, imposé des horaires raisonnables à la dite entreprise... Mais un chantier reste un chantier avec des nuisances INCONTOURNABLES.

Quant à votre deuxième sujet: le piéton dans une zone 30 est prioritaire partout, même sur la chaussée... Les voitures doivent s'adapter.
En tout cas, ce 2e chantier (privé) montre bien qu'un chantier ne peut absolument pas se faire sans gêne pour les usagers! Surtout en centre-ville...

Même si les travaux ne peuvent pas se faire sans gêne, ce que je ne conteste pas, la responsabilité concernant tout ce qui se passe sur la voie publique (trottoir ou rue destiné au stockage de matériaux) pourrait bien concerner la mairie aussi, mais je ne suis pas experte en droit public non plus.
Quant à la santé (poussière et bruit continue) il faudrait que je me renseigne encore, la commission contre le bruit ne s'est pas encore penché sur cette question du bruit concernant les engins de travaux de construction.
Et je remercie la mairie pour ce qu'elle a fait et essayé de faire. Et heureusement il y aura la réunion mercredi soir. Et n'y voyez surtout aucune agression, ce n'est pas du tout le cas. Juste un constat.
Les normes de sécurité, les mesures de prévention, etc, il faudrait qu'on en parle demain soir. ce serait bien qu'on nous renseigne à ce sujet.
Je ne sais pas non plus si la Secomile est un organisme privé ou public. Cela fait toute la différence dans les responsabilités.
Et pour les dégâts qu'il y a eu, il faudrait que Eure Habitat fasse aussi le bilan, s'il y a des dégâts pour l'immeuble, car les charges chez nous, ce sont les locataires qui payeront. Et normalement les entreprises intervenant sur le chantier doivent protéger leurs ouvrages et c'est censé être contrôlé par un Coordinateur sécurité et protection santé.==> pour la sécurité des ouvriers et des riverains. (renseignement que j'ai eu par une personne travaillant dans le batiment, mais pas sur ce chantier là)
Donc beaucoup de sujets à aborder.
Et ce qui est pour la rue Mendès France, je ferai un détour ou je prendrai le bus à partir du musée pour plus de Sécurité.

Sylvia Mackert

voici ce que j'ai trouvé au sujet de SPS (sécurité et protection de la santé) sur les chantiers :
http://www.afim.asso.fr/SST/reglementation/sps.asp

Dans quel cas un coordonnateur SPS doit-il être nommé ?
Une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives (L 235-3).
C'est-à-dire qu'un coordonnateur doit être désigné par le maître d'ouvrage pour toute opération de bâtiment ou de génie civil impliquant plus d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant (sauf dans le cas d'opérations entreprises par un particulier pour un usage personnel où c'est le maître d'œuvre ou, à défaut, un entrepreneur qui assure la coordination).
Le coordonnateur doit être désigné dès "le début de la phase d'élaboration de l'avant-projet sommaire" pour la conception et "avant le lancement de la consultation" pour le chantier.

voic le rôle d'un coordinateur SPS,


Le coordonnateur doit s'assurer que les principes généraux de prévention sont pris en compte par le maître d'oeuvre notamment pour la phase de construction (choix des modes constructifs, choix architecturaux ) et pour ce qui concerne l'utilisation ultérieure de l'ouvrage (entretien, exploitation ) Il doit également s'assurer que le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) prend en compte ces principes. Il élabore et met à jour le Plan Général de Coordination (PGCSPS), tient le Registre-Journal de la Coordination SPS.

Sylvia Mackert

voici ce que j'ai trouvé sur les nuisances sonores sur le site ci-dessous :



"Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, elle peut être sanctionnée quand elle est « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (art. R48-2 du Code de la santé publique).
Ce n'est donc pas seulement une question de volume sonore mais aussi de répétition dans le temps.

Quand il s'agit de bruits provenant d'une activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisirs, le niveau sonore doit dépasser certaines limites fixées par la loi pour pouvoir agir. Mais aucun seuil n'est fixé pour les nuisances provoquées par l'activité de votre voisin. Et il n'est pas nécessaire que le bruit soit nocturne pour que son auteur soit sanctionné.

Vous pouvez vous adresser au maire de votre commune qui dispose de pouvoirs de police pour réprimer les bruits de voisinage. Il peut notamment déléguer des agents assermentés pour constater l'infraction. Si ces démarches n'aboutissent pas, vous devrez alors engager une action en justice devant la juridiction pénale (puisqu'il s'agit d'un délit) ou civile.

Enfin, sachez que le bruit excessif causé par les chantiers ou les travaux peut être sanctionné s'il résulte du non-respect des conditions d'utilisation du matériel et si l'entrepreneur n'a pas pris toutes les précautions utiles pour limiter les nuisances (art. R48-5 du Code de la santé publique). "



Sylvia Mackert

le lien ne s'est pas affiché, il s'agit du lien vers le site
droit et finances, "comment ça marche", troubles du voisinage



j'espère que le lien s'affichera cette fois.

Sylvia Mackert

Informations intéressantes pour les citoyens... mais nous n'entrons pas dans ce cas de figure pour le chantier précité.

dans quel cadre alors ? l'entreprise a-t-elle obligation de veiller à la prévention des nuisances ou pas ? qui doit constater les nuisances ? qui doit réparer ?



site de la préfecture de l'Eure

"article 4 :

Sans préjudice de l'application des réglementations particulières, toute personne exerçant une activité professionnelle susceptible de provoquer des bruits ou des vibrations gênants pour le voisinage doit prendre toutes les précautions pour éviter la gêne, en particulier par l'isolation phonique des matériels ou des locaux, et/ou par le choix de crénaux horaires adaptés. "

"article 5
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interompus entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgentes. "

Bien sûr, vous me direz qu'il est autorisé de "faire du bruit" entre 7h du matin et 20 h, mais voilà, comment constater avec un sonomètre et par qui ? et où se trouve la limite diurne ?

La préfecture n'intervient que si la mairie n'agit pas. Et je pense qu'il est préférable de trouver des solutions autour d'une table de discussion. Pour ma part, je sais que c'est encore peine perdu et qu'il y en a pour je ne sais plu combien de mois à supporter cela. A quand l'outillage silencieux pour le bâtiment ? Les ouvriers peuvent au moins exiger des bouchons pour les oreilles et des masques contre la poussière, mais les riverains apparemment non. Ce n'est pas humain de devoir vivre ainsi. La mairie est humaniste dans ses projets, donc j'espère qu'on sera soutenu lors de la réunion ce soir.

Sylvia Mackert

R1334-36
Créé par

Si le bruit mentionné à l'article R. 1334-31 a pour origine un chantier de travaux publics ou privés, ou des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée par l'une des circonstances suivantes :
1° Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériels ou d'équipements ;
2° L'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;
3° Un comportement anormalement bruyant.


donc, toute entreprise doit prendre des précautions pour limiter le bruit.
Pour ma part j'essairais de sortir pour m'éloigner du bruit et faire un tour au jardin public.

Sylvia Mackert

lors de la réunion on nous a promis que tout va rentrer dans l'ordre dès à présent et j'espère que ce ne sont pas des paroles en l'air.
Il faudra tenir 1 an et pendant un moment on a cru que les victimes n'étaient pas les riverains mais ceux en face de nous. Enjeu financier, mais voilà, je trouve que la santé n'a pas de prix et qu'il vaut mieux prévenir que guérir. La prévention est essentielle. On ne peut pas non plus comparer une allergie aux tilleuls avec la poussière avalée en sortant de chez nous, ni l'impression d'être en prison en sortant.
Si vous aviez fermé la rue entre le chantier et la place de la République on aurait pu inverser le sens de la circulation rue San Vito dei Normanni et ceci aurait pu arranger tout le monde, mais voilà, vous avez pris votre décision, celle de fermer la rue des pompiers et de nous priver des 3/4 du trottoir pour le stockage et la préfabrication.
Certains ont regretté que M Le Maire ne soit pas venu en personne, autrefois il n'aurait jamais raté une réunion publique, quel changement. Ce n'est pas moi qui l'ai dit ou pensé, que M Le Maire soit présent ou pas, peu importe à mes yeux. J'ai dit ce que j'avais à dire, ma santé n'a pas de prix, ma santé d'abord, plus jamais de cancer pour moi et j'attends le respect de mes droits à la santé et par conséquent la prévention des nuisances, même si on ne fait pas une manifestation ou pétition à chaque fois. Cela va de soi ! Et aucune comparaison avec la démolition et l'amiante dont parlait l'un des responsables du chantier, il y avait bien plus de précautions lors de la démolition.
Et en centre-ville tous les chantiers se font pour ainsi dire ensemble et cela fait un cumul de nuisances.
Mais comme je disais, il ne faut jamais se plaindre, c'est mal vu. Les victimes sont ceux qui travaillent ! Attention tout de même aux maladies professionnelles, on veut minimiser les dangers à mon avis. On peut se retrouver usé et malade même à 30 ou 40 ans. J'ai un neveu couvreur qui a dû quitter le métier dans la trentaine et qui a une prothèse à la place du coude et un ex-mari usé après 20 ans de travail dans le bâtiment, qui a dû se reconvertir vers un emploi différent adapté à sa santé. Il a pété les plombs après son licenciement parce qu'il était déclaré inapte à son poste par la médecine de travail et il a dû laisser sa caisse à outil sur place. C'est cela qui a foutu toute notre vie en l'air, sinon on n'aurait pas divorcé. Les drames n'arrivent jamais sans raison. Donc tout est à prendre au sérieux quand les riverains tirent la sonnette d'alarme, on ne devrait pas avoir à tirer la sonnette d'alarme du tout.
Mais voilà, on attend désormais que les promesses que tout rentre dans l'ordre soient tenues et j'essaie donc de prendre mon mal en patience.

comment ne pas parler de notre bailleur qui attend son loyer alors que nous venons de passer 5 semaines d'enfer sans l'avoir ni vu ni entendu, nous allons nous en occupper comme on est chaud!

merci à la mairie d'avoir réglé le problème du trottoir rue Mendès France, on peut de nouveau emprunter le trottoir en face du chantier privé grâce à un passage pour les piétons et en toute sécurité.


Sylvia Mackert