scot

Ma question n est pas curieuse je veux juste essayer de comprendre le fonctionnement de nos institutions et comment sont nommés les personnes responsables de prise de décision importante pour l avenir de nos régions.
Vous dites que chaque partenaire a élu des délégués membre du syndicat mixte mais Mr Bourlet ne fait pas partie du syndicat mixte si j ai bien tout compris bien sur. Donc les membres élus du SCOT ne font donc pas forcément
partie des partenaires (case, commune Portejoie, communauté de commune). Pouvez vous indiquer l organigramme complet du Scot ?

MERCI

LOVERIEN

Jérome Bourlet de la Vallée est conseiller régional de Haute Normandie et conseiller municipal de Saint Pierre du Vauvray.

Pouvez me dire quel partenaire MR Bourlet dépend pour avoir été élu président du SCOT

PS. J'ai oublié de dire que le PLU d'une commune est élaborée par la commune et non par le SCOT et que le président du Scot n'intervient pas dans les PLU communaux.
FM

Pour élaborer le Scot, une instance indépendante a été constituée, comprenant : une communauté d'agglomération ( la CASE ), une communauté de communes ( Seine-Bord ) et une commune isolée : Portejoie.
Cette instance indépendante a pris la forme de ce que l'on appelle un syndicat mixte, puisque les trois partenaires associés n'ont pas le même mode de gestion ( commune, communauté de communes, communauté d'agglomération )
Chaque partenaire a élu des délégués, membres du syndicat mixte. De façon souveraine, cette assemblée de membres a élu un bureau, un président, des vice-présidents... Le budget du syndicat est alimenté par des subventions d'Etat et la cotisation des partenaires associés, en proportion du nombre d'habitants.
J'espère avoir répondu à votre question.

Franck Martin, président de l'agglomération Seine-Eure.

Bonjour,

pouvez vous me dire comment et par qui est élu le president d un scot car cela a beaucoup d influence sur le plu

merci

soleil